Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations fournies par BKS Consulting à ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Identification du prestataire
AMOUSSOU KENDHAL — Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
SIREN : 990 614 166
Adresse : 13 bis avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison
Email : bks.consulting16@gmail.com
2. Prestations proposées
| Prestation | Tarif indicatif | Délai |
|---|---|---|
| Landing page | À partir de 349 € | 1 semaine |
| Site vitrine | À partir de 800 € | 2 à 3 semaines |
| Portfolio | Sur devis | Selon périmètre |
| Refonte de site | Sur devis | Selon périmètre |
| Direction visuelle | Sur devis | Selon périmètre |
Les tarifs sont indiqués en euros. BKS Consulting, en tant que micro-entreprise, n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).
3. Commande et devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, validé par le client par écrit (email ou signature). La commande est considérée ferme à réception du devis signé et du versement de l'acompte.
Acompte
Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la commande. Le solde est réglé à la livraison.
4. Modalités de paiement
Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou PayPal. Toute facture non réglée à l'échéance entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
5. Délais de livraison
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, accès…).
BKS Consulting ne saurait être tenu responsable des retards dus à des manquements du client dans la fourniture des éléments requis.
6. Révisions et modifications
Chaque prestation inclut 2 séries de révisions. Toute demande de modification au-delà fera l'objet d'un devis complémentaire.
7. Propriété intellectuelle
Avant paiement complet
Les créations réalisées par BKS Consulting restent sa propriété jusqu'au paiement intégral de la facture.
Après paiement complet
Le client devient propriétaire des droits d'exploitation des créations livrées. BKS Consulting conserve le droit de mentionner la prestation dans son portfolio.
8. Obligations du client
- Fournir les éléments nécessaires dans les délais convenus
- Valider les étapes intermédiaires dans un délai de 7 jours ouvrés
- Désigner un interlocuteur unique pour le projet
- S'assurer de détenir les droits sur les contenus fournis
9. Résiliation
En cas de résiliation à l'initiative du client après démarrage, l'acompte versé est acquis à BKS Consulting. Les travaux réalisés sont facturés au prorata.
En cas de résiliation à l'initiative de BKS Consulting, l'acompte est remboursé au prorata des travaux non réalisés.
10. Responsabilité
BKS Consulting s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. BKS Consulting ne peut être tenu responsable des dommages indirects subis par le client.
11. Confidentialité
BKS Consulting s'engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées par le client dans le cadre du projet.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un règlement amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de BKS Consulting.